Convention entre
la F.F.E.S.S.M
(Fédération Française d‘Etudes et de Sports Sous-Marins)
et PADI
(Professional Association of Diving Instructors)

premier volet

Article 1

L’objet de cette convention est double:

- installer un système de reconnaissance par la FFESSM de tout ou partie des compétences ou éléments constitutifs de certains brevets ou qualifications délivrés par PADI.

- installer un système de reconnaissance par PADI de tout ou partie des compétences ou éléments constitutifs de certains brevets délivrés par la FFESSM.

II ne s’agit en aucun cas d’un système d‘équivaIences, mais d’une structure passerelle entre les deux systèmes de certification, et cela depuis le niveau 1/open water diver inclus.

Article 2

La durée de validité de cette convention est indéterminée. Seule une dénonciation justifiée de lune ou de l'autre des parties peut y mettre fin.
En cas de modification des contenus de formation, ou évolution des prérogatives prévues par les textes en vigueur, la convention pourra être revue à la demande de l’une des deux parties.

Article 3

Le plongeur titulaire du brevet «open water diver» délivré par PADI, âgé de 14 ans au moins, peut obtenir le brevet de plongeur niveau 1 de la FFESSM.
La demande se fait directement auprès d’un club FFESSM ou d’une structure professionnelle agréée FFESSM, sur présentation des pièces justificatives suivantes

- Brevet « PADI open water diver » (copie de la carte PADI)

- Licence FFESSM en cours de validité à la date de la demande (copie)

- Certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an à la date de la demande. Ce certificat médical est établi par un médecin généraliste. (copie)

- Justification de l'âge (avec une autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans)

- Chèque établi à l’ordre du club FFESSM ou de la structure professionnelle agréée FFESSM, suivant tarif en vigueur

En retour le club FFESSM ou la structure professionnelle agréée FFESSM remet au demandeur:

* Une attestation provisoire FFESSM portant mention: niveau 1.

Le club FFESSM ou la structure professionnelle agréée FFESSM se charge de faire enregistrer le niveau 1 par le Siège National suivant les voies administratives en vigueur, lequel adressera en retour directement au destinataire:

* Une carte nominative double-face FFESSM/CMAS portant mention : niveau 1 FFESSM/plongeur 1 étoile CMAS

* La fiche récapitulative «niveaux de plongeurs FFESSM : informations » indiquant le cadre réglementaire de la pratique de la plongée subaquatique en France, ainsi que les différences substantielles existant dans les 2 systèmes de certification quant aux objectifs et à l’organisation de l’activité.

Charge au Siège National d’organiser l’archivage des brevets ainsi délivrés. En cas de perte, une nouvelle demande pourra être faite au Siège National suivant la même procédure.

Article 4

Le plongeur titulaire du brevet de plongeur niveau 1 de la FFESSM depuis 6 mois au moins, âgé de 14 ans au moins, qui justifie de 4 plongées au moins en milieu naturel (dûment attestées sur le carnet de plongée), peut obtenir la carte de PADI open water.
Les 4 plongées minimum ont éventuellement été réalisées pendant la formation au niveau 1.

La demande se fait auprès d'une structure PADI conforme à la réglementation du pays de délivrance (pour la France : une structure ayant un brevet d'état (licencié FFESSM)/instructeur PADI en statut d'enseignant et renouvelé), sur présentation des pièces justificatives suivantes

- Brevet de plongeur niveau 1 de la FFESSM (copie de la carte double face FFESSM/CMAS),

- Justification de 4 plongées au moins en milieu naturel (copie issue du carnet de plongée, ou mention sur le passeport, ou fiche justificative remplie),

- Chèque établi à l’ordre de la structure professionnelle agréée FFESSM, suivant tarif conseillé en vigueur,

En retour la structure professionnelle agréée délivre au demandeur:

- La carte nominative temporaire portant la mention « PADI open water diver »

- Une fiche indicative concernant les différents niveaux PADI.

Le plongeur recevra la carte définitive par la voie administrative habituelle.

Article 5

Le plongeur titulaire du brevet « advanced open water diver » et du cours de spécialité PADI « procédures de plongée en France, module 1 » délivrés par PADI (voir annexe), âgé de 16 ans au moins, peut obtenir le brevet de plongeur niveau 2 de la FFESSM. Pour cela il doit en préalable réaliser (puis justifier de leur réalisation) les exercices suivants:

A. exercice d’aisance à 20 mètres: assistance et remontée d’un équipier en difficulté,

B. exercices d’aisance à 40 mètres, en 4 pIongèes au minimum à cette profondeur; l’une de ces plongées inclue obligatoirement avec réalisation satisfaisante les exercices suivants:
- Vidage de masque,
- Lâcher et reprise d’embout,
- Stabilisation avec SGS

Dans le cas où le plongeur serait titulaire de la spécialité PADI « plongée profonde » le nombre minimum de plongées à 40 mètres est ramené à 1, cette unique plongée incluant alors les exercices cités ci-dessus.
La réalisation satisfaisante de ces exercices d’aisance est validée par un moniteur MF1 ou BEES 1 licencié à la FFESSM.
Pour réaliser ces exercices d’aisance à 40 mètres le candidat devra justifier en préalable:

- d’une licence fédérale en cours de validité,
- d’un niveau 1 ou d’une attestation à de compétences de niveau 1 (conformément à l‘arrète du 28 juin 1998 modifié 2000),
- d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an à la date de la demande, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée ou praticien étranger ayant un diplôme équivalent.

La demande se fait directement auprès d’un club FFESSM ou d’une structure professionnelle agréée FFESSM, sur présentation des pièces justificatives suivantes:

- Brevet « PADI advanced open water diver » (copie de la carte PADI),
- Brevet de spécialité PADI : « procédures de plongée en France, module 1 » (copie),
- Justification d’exercice d’assistance et de remontée d’un équipier de 20 mètres (copie extraite du carnet de plongée),
- Justification de la spécialité PADI «plongée profonde » (copie) et justification d’exercices d’aisance à 40 mètres avec 1 plongée au minimum à cette profondeur (copie extraite du carnet de plongée).
Sinon: Justification d’exercices d’aisance à 40 mètres avec 4 plongées au minimum à cette profondeur (copie extraite du carnet de plongée). La réalisation satisfaisante de ces exercices d’aisance (20 mètres et 40 mètres) est validée par au minimum un moniteur MF1 ou BEESS 1 licencié à la FFESSM),
- Licence FFESSM en cours de validité à la date de la demande (copie),
- Certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an à la date de la demande, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée ou praticien étranger ayant un diplôme équivalent,
- Justification de l'âge (avec une autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans),
- Chèque établi à l’ordre du club FFESSM ou de la structure professionnelle agréée FFESSM, suivant tarif en vigueur,

En retour le club FFESSM ou la structure professionnelle agréée FFESSM remet au demandeur:

- Une arrestation provisoire FFESSM portant mention : niveau 2.

Le club FFESSM ou la structure professionnelle agréée FFESSM se charge de faire enregistrer le niveau 2 par le Siège National suivant les voies administratives en vigueur, lequel adressera en retour directement au destinataire:

- Une carte nominative double-face FFESSM/CMAS portant mention: niveau 2 FFESSM/plongeur 2 étoiles CMAS,
- La fiche récapitulative « niveaux de plongeurs FFESSM: informations » indiquant le cadre réglementaire de la pratique de la plongée subaquatique en France, ainsi que les différences substantielles existant dans les 2 systèmes de certification quant aux objectifs et à l’organisation de l’activité.

Charge au Siège National d’organiser l’archivage des brevets ainsi délivrés. En cas de perte, une nouvelle demande pourra être faite au Siège National suivant la même procédure.

Article 6

Le plongeur titulaire du brevet de plongeur niveau 2 de la FFESSM, âgé de 16 ans au moins, peut obtenir le brevet de « PADI advanced open water diver ».
Lors de la demande, le plongeur niveau 2 devra pouvoir justifier (par carnet de plongée, ou par mention portée sur passeport, ou par fiche justificative) de 4 plongées s’inscrivant dans le référentiel ci-après:

- une plongée au delà de 18 mètres,
- trois plongées effectuées parmi les thèmes suivants : plongée en altitude, identification de poissons, plongée depuis un bateau, plongée en dérive, plongée en épave, plongée en maîtrise de flottabilité, plongée à multi-niveaux et avec ordinateur, plongée naturaliste, plongée de nuit, plongée d’orientation sous-marine, plongée photographie sous-marine, plongée profonde, plongée recherche et récupération d’objets, plongée en scooter sous-marin, plongée en vêtement étanche, plongée vidéographie subaquatique.

Les 4 plongées dûment décrites ci-dessus auront éventuellement été réalisées pendant la formation au niveau 2. Dans la plupart des cas, les thèmes abordés par ces 4 plongées étant déjà inclus dans le référentiel niveau 2 de la FFESSM, il suffira au moniteur ayant délivré le niveau 2 de fournir la justification de ces 4 plongées en remplissant directement le carnet de plongée, ou en portant mention sur le passeport, ou en établissant une fiche justificative.

La demande se fait auprès dune structure PADI conforme à la réglementation du pays de délivrance (pour la France: une structure ayant un brevet d'état (licencié FFESSM / instructeur PADI en statut d'enseignant et renouvelé), sur présentation des pièces justificatives suivantes:

- Brevet de plongeur niveau 2 de la FFESSM (copie de la carte double face FFESSM/CMAS),
- Justification des 5 plongées obligatoires telles que décrites ci-dessus (copie issue du carnet de plongée, ou du passeport, ou de la fiche justificative),
- Certificat médical établi depuis moins d'un an (si plongées nécessaires),
- Chèque établi à l’ordre de la structure professionnelle PADI, suivant tarif conseillé en vigueur.

En retour l’instructeur PADI fait remplir et signer une enveloppe PIC au plongeur et lui délivre:

- La carte nominative temporaire portant la mention: « PADI advanced open water diver ».
- Une fiche indicative concernant les différents niveaux PADI.

Le plongeur recevra la carte définitive par la voie administrative habituelle.

Article 7

Le plongeur titulaire du brevet « rescue » de PADI, du cours de spécialité PADI « plongée profonde »‚ du cours de spécialité PADI: « procédures de plongée en France, module 1 » délivré par PADI (voir annexe), du cours MFA de PADI ou d’un diplôme (protection civile ou autre) reconnu par la FFESSM, âgé de 18 ans au moins, peut intégrer une formation en vue de l’obtention du brevet de plongeur niveau 3 de la FFESSM.
L’organisation générale, les conditions de candidature et le mode de délivrance du brevet sont réalisés conformément au texte de référence «niveau 3» de la FFESSM inclus dans la version actualisée du «Manuel du moniteur et du Responsable fédéral »‚ et conformément à l’arrête du 28 juin 1998, modifié 2000.
Le candidat bénéficie de l’allègement de formation décrit ci-après:
Les capacités constitutives des 6 compétences du référentiel «niveau 3» sont considérées comme acquises à l’exception de toute activité dans l’espace lointain (40 mètres) pour laquelle les capacités correspondantes resteront à valider.
En ce qui concerne l’activité dans l’espace lointain (40 mètres) en 8 pIongèes au minimum, les capacités ou connaissances sont:

- Techniques de descente sur un fond dans l’espace lointain, ou technique de descente dans le bleu,
- Maîtrise de la vitesse de remontée depuis 40 mètres,
- Maîtrise de l‘équilibre, de la ventilation et de la propulsion dans l’espace lointain,
- Exercices d’aisance: vidage de masque, làcher d’embout, stabilisation grâce à l’utilisation du SGS, communication correcte entre plongeurs,
- Réaction à l’essoufflement, à la panne d‘air et à toute situation nécessitant une assistance ou un sauvetage à 40 mètres.

La réalisation satisfaisante de ces exercices d’aisance à 40 mètres est validée par au minimum un moniteur MF1 ou BEES 1 licencié à la FFESSM.
Pour réaliser ces exercices à 40 mètres le candidat devra justifier en préalable:

- d’une licence fédérale en cours de validité,
- d’une attestation de compétences de niveau 2 (conformément à l‘arrête du 28 juin 1998 modifié 2000), ou du niveau 2.
- d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an à la date de la demande, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée, ou praticien étranger ayant un diplôme équivalent.

La demande se fait directement auprès d’un club FFESSM ou d’une structure professionnelle agréée FFESSM, sur présentation des pièces justificatives suivantes:

- Brevet « Rescue » (copie de la carte PADI),
- Brevet de spécialité PADI : « procédures de plongée en France, module 1 » (copie)
- Brevet MFA de PADI, ou autre diplôme de secourisme ou attestation de compétences reconnues par la FFESSM (copie),
- Justification de la spécialité PADI « plongée profonde » (copie),
- Justification des exercices d’aisance à 40 mètres avec 8 plongées au minimum à cette profondeur (copie extraite du carnet de plongée). La réalisation satisfaisante de ces exercices d’aisance est validée par au minimum un moniteur niveau MF1 ou BEES 1 licencié à la FFESSM.
- Licence FFESSM en cours de validité à la date de la demande (copie).
- Certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an à la date de la demande, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée ou praticien étranger ayant un diplôme équivalent.
- Justification de l'âge,
- Chèque établi à l’ordre du club FFESSM ou de la structure professionnelle agréée FFESSM, suivant tarif en vigueur,

En retour le club FFESSM ou la structure professionnelle agréée FFESSM remet au demandeur:

- Une attestation provisoire FFESSM portant mention: niveau 3.

Le club FFESSM ou la structure professionnelle agréée FFESSM se charge de faire enregistrer le niveau 3 par le Siège National suivant les voies administratives en vigueur, lequel adressera en retour directement au destinataire:

- Une carte nominative double-face FFESSM / CMAS portant mention : niveau 3 FFESSM / plongeur 3 étoiles CMAS,
- La fiche récapitulative « niveaux de plongeurs FFESSM: informations » indiquant le cadre réglementaire de la pratique de la plongée subaquatique en France, ainsi que les différences substantielles existant dans les 2 systèmes de certification quant aux objectifs et à l’organisation de l’activité.

Charge au Siège National d’organiser l’archivage des brevets ainsi délivrés. En cas de perte, une nouvelle demande pourra être faite au Siège National suivant la même procédure.

Article 8

Le plongeur titulaire du brevet de plongeur niveau 3 de la FFESSM peut obtenir le brevet de « Rescue ».
Lors de la demande, le plongeur niveau 3 devra pouvoir justifier (par carnet de plongée, ou par mention portée sur passeport, ou par fiche justificative) de la réalisation satisfaisante des exercices s’inscrivant dans le référentiel ci-après:

- Sauvetage d’une victime consciente ou inconsciente depuis le rivage ou un bateau,
- Sortie de l’eau d’un plongeur inconscient,
- Mise en oeuvre des premiers secours pour la surpression pulmonaire ou l’accident de décompression.

Les exercices dûment décrits ci-dessus auront éventuellement été réalisés pendant la formation au niveau 3. Dans la plupart des cas, les thèmes abordés étant déjà inclus dans le référentiel niveau 3 de la FFESSM, il suffira au moniteur ayant délivré le niveau 3 de fournir la justification de la réussite à ces exercices en remplissant directement le carnet de plongée, ou en portant mention sur le passeport, ou en établissant une fiche justificative.
Une fois ces éléments vérifiés, et avant de faire la demande du brevet de «PADI Rescue »‚ le plongeur niveau 3 de la FFESSM devra effectuer auprès d’un instructeur PADI en statut d’enseignement et renouvelé une révision des connaissances qui portera sur les connaissances générales d’un plongeur de ce niveau et sur la sécurité en plongée; cette révision ne sera en aucun cas à considérer comme un examen, mais bien comme un moyen de contrôle et mise à jour des connaissances générales liées à PADI.
Par ailleurs le plongeur devra réaliser les exercices suivants, spécifiques au « rescue :

- Accident de plongée scénario n°1 : recherche en immersion,
- Accident de plongée scénario n° 2: sauvetage, sortie, organisation, intervention,

La réalisation de ces 2 exercices sera faite par un instructeur PADI.
La demande se fait auprès dune structure PADI conforme à la réglementation du pays de délivrance (pour la France : une structure ayant un brevet d'état (licencié FFESSM) / instructeur PADI en statut d'enseignant et renouvelé), sur présentation des pièces justificatives suivantes:

- Brevet de plongeur niveau 3 de la FFESSM (copie de la carte double face FFESSM/CMAS),
- Certificat médical établi depuis moins d'un an.
- Cours MFA de PADI ou diplôme (protection civile ou autre) reconnu par la FFESSM,

- Justification de réalisation satisfaisante des exercices tels que décrits ci-dessus (copie issue du carnet de plongée, ou du passeport, ou de la fiche justificative) et justification de la révision des connaissances telle que décrite précédemment.
- Chèque établi à l‘ordre de la structure professionnelle agréée FFESSM, suivant tarif conseillé en vigueur.

En retour l‘instructeur PADI fait remplir et signer une enveloppe PIC au plongeur et lui délivre:

- La carte nominative temporaire portant la mention : « PADI rescue».
- Une fiche indicative concernant les différents niveaux PADI.

Le plongeur recevra la carte définitive par la voie administrative habituelle.

8 juillet 2002

Roland Blanc                 Jean-Claude Monachon
Président FFESSM PADI Europe CEO

Jean-Louis Blanchard               René Cavallo
Président de la Commission      Directeur Technique National de la FFESSM

Philippe Cazenave
Représentant PADI Europe en France

Annexe à la mise en place concernant la
convention FFESSM / PADI

- Cette convention fait suite à la charte signée le 1 octobre 2001 à Antibes.

- Elle s ‘appuie sur des propositions déjà formulées par la Commission Technique Nationale de la FFESSM d ‘une part, puis par PADI-Europe d ‘autre part.

- Elle aborde les compléments de formations entre les niveaux 2 et 3 d ‘une part, et les brevets PADI advanced open water diver et rescue diver d‘autre part.

- La FFESSM et PADI s‘engagent début septembre à étudier une structure passerelle visant à insérer les Dive Master et Open Water Scuba Instructor dans le niveau 4 et MAF, et réciproquement, conformément aux accords pris de part et d‘autre.

- Bien que déjà acquise par la signature de la charte, la passerelle niveau 1 / open water diver est précisée dans la présente proposition. En particulier le terme « équivalence » employé à contre sens dans la charte signée le 1 octobre 2001 à Antibes n‘a pas à être utilisé compte tenu de la teneur de la procédure adoptée.

- Pour répondre à des questions de mise en place de la convention, les modalités d’application de la passerelle niveau 1 / PADI open water diver sont celles qui sont définies dans la charte du 1 octobre 2001, jusqu‘au salon de la plongée 2003 à Paris. A partir de cette manifestation, l‘article 4 de la convention s‘appliquera pleinement.

8 juillet 2002