La Fédération Française d'Études et des Sports Sous-Marins est la plus importante organisation liée à l’enseignement et à la pratique de la plongée sous-marine en France.
Padi (Professional Association of Diving Instructors) est l’organisme professionnel leader mondial dans ce domaine.

La plongée sous-marine reste, en France, une activité réglementée. La Ffessm jouit d’une mission de service public : elle est délégataire de l’État pour organiser et promouvoir ce sport-loisir.

Depuis plus de 15 ans, il existait une incompréhension mutuelle entre cette Fédération et Padi. L’objet de cette charte est de mettre un terme à tout antagonisme et la volonté de collaboration entre les deux organisations. Cette charte fait ainsi naître de nouvelles relations entre ces deux organismes et de nouvelles possibilités, tant pour les plongeurs déjà diplômés que pour ceux à venir.

La présente charte permet la reconnaissance mutuelle des deux organismes entre cette Fédération et Padi afin de faciliter le libre accès à la pratique pour tous les plongeurs. Sans jamais vouloir uniformiser les enseignements, les deux écoles, bien que différentes dans leurs objectifs et leur genèse, souhaitent souligner la preuve de leur efficacité, dans la préservation du bien inaliénable du pratiquant : son intégrité physique. Ce rapprochement se fait dans le respect des règles de l’État français.

La libre circulation, en France comme à l’étranger, des plongeurs Padi et Ffessm est l’une des bases fondamentales de cette charte. De plus, les deux organismes s’engagent à mettre en place, en commun, des actions promotionnelles ou événementielles afin de développer la plongée sous-marine sur le territoire français.

Padi s’engage à adapter son fonctionnement à la législation et à la réglementation, tant pour les plongeurs que pour les instructeurs, afin de s’insérer dans le dispositif français. Ces adaptations se feront sur la base d’accords bilatéraux avec la Fédération délégataire.

Padi s’engage à promouvoir et à faciliter la reconnaissance des niveaux Ffessm, au travers de toutes ses structures, par l’intermédiaire de passerelles ou de compléments de formation entre les deux cursus, des niveaux 1 à 4. La Ffessm s’engage également à définir. et communiquer clairement les règles permettant aux plongeurs Padi l’accès à la plongée sur le territoire français et dans les Dom Tom.

La Fédération Française d’Études et des Sports Sous-Marins, quant à elle, s’engage à promouvoir le système Padi. Les structures fédérales agréées pourront enseigner le cursus Padi et délivrer des certifications Padi dans des conditions identiques aux centres Padi non fédérés. La Fédération s’engage également à travailler avec Padi pour développer le secteur professionnel de la pratique et de l’enseignement de la plongée sous-marine, en facilitant l’accès à la plongée sur le territoire français à tout titulaire d’un diplôme Padi d’enseignant.

Concrètement, à partir de ce jour, il existe une équivalence entre le Niveau I et l’Open Water Diver, aux conditions suivantes :

1- Un Niveau 1 fédéral pourra obtenir une carte d’équivalence Open Water Diver dans tout Dive Center en France, s’il peut justifier de quatre plongées en milieu naturel et de l’obtention de son brevet depuis au moins six mois. Cette carte sera imprimée avec les deux logos Padi et Ffessm. Aucune plongée d’évaluation n’est imposée pour l’obtention de cette carte.

2- Un Open Water Diver désirant plonger dans le cadre fédéral, devra être titulaire de la licence Ffessm en cours de validité et avoir satisfait à l’obligation d’un certificat médical.

Ces conditions remplies, une carte Ffessm de Niveau 1 lui sera remise, sans plongée d’évaluation.

Dans les deux cas, si l’instructeur le juge utile, une plongée d’adaptation pourra lui être demandée, sans jamais être la condition préalable à la délivrance de l’un ou de l’autre des diplômes.

Un instructeur Bees et Padi pourra délivrer un Niveau I en plus de l’Open Water Diver après avoir validé la totalité du cursus de l’Open Water Diver. L’inverse n’est cependant pas possible, en raison notamment du fait qu’un Niveau I peut être certifié sans plongée en milieu naturel.

Padi et la Ffessm s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver des passerelles et des compléments de formation, entre tous les niveaux de formation, de l’Advanced Open Water Diver au Divemaster et du Niveau 2 au Niveau 4. Les accords pour ces passerelles devront être trouvés et être signés pour le Salon de la plongée, en date du premier week-end de février 2002, de sorte qu’ils soient opérationnels pour la saison 2002.

À l’issue de la prochaine saison, une commission d’expertise sera organisée pour, en cas de dysfonctionnements importants constatés, analyser et remédier à ceux-ci.

Dans un but de développement, Padi, en accord avec la Ffessm, pourra mettre en place un ou deux stages exceptionnels, afin que des moniteurs de structures professionnelles agréées par la Fédération puissent devenir instructeurs Padi.

Conformément à la présente charte et aux accords de principe déjà établis, les instructeurs Padi pourront suivre une formation de moniteur Ffessm, en plus du cursus délivré par l’État français (Bees 1).

La Ffessm s’engage à mettre en place un stage spécifique de Niveau 4, actuellement à définir, pour des instructeurs Padi de plus de trois ans d’expérience attestés, afin qu’ils puissent accéder au stage spécifique du Monitorat Fédéral ler degré (MF1), également à définir. En outre, dans ce cas, le stagiaire Padi sera dispensé du stage initial et du stage en situation préparatoires au MF1.

Les instructeurs de moins de trois ans d’expérience pourraient s’inscrire dans une formation de Niveau 4 allégée, dans un stage en situation de 30 jours et pour une session spécifique de MF1.

Les moniteurs Padi bénéficiant de l’allégement du monitorat fédéral auront trois ans à compter de l’obtention du monitorat fédéral pour obtenir un titre permettant l’enseignement de la plongée sous-marine contre rémunération. De son côté, Padi s’engage à valider les demandes de candidature en émettant un certificat, attestant des années d’ancienneté du membre Padi demandeur, confirmant ainsi l’expérience des candidats.

Cette charte et les accords liés à celles-ci prennent effet à ce jour, d’une manière bilatérale et sans équivoque.

Toutes les décisions prises sur la base de la présente charte seront également proposées à la Cmas (Confédération Mondiale des Activités Sous-Marines).